Qu’est-ce qu’un “acompte” et comment le mettre en place ?
L’acompte représente le paiement partiel d’une somme due à la suite d’un accord entre deux parties. L’introduction du dépôt, ou acompte, suppose que le contrat est conclu entre ses parties. Les deux parties sont dans l’obligation de tenir leurs engagements et peuvent être condamnées à payer des dommages et intérêts en cas de rétractation. Par exemple, en hôtellerie, le paiement est partiellement effectué lors de la réservation des chambres.
Le remboursement d’un acompte n’est possible que si le vendeur ne respecte pas son engagement principal. Le vendeur devra donc rendre les sommes perçues et offrir une compensation dictée par un juge pour qu’elle soit faite à l’amiable.
À quoi sert un acompte ?
Mettre en place un acompte permet dans un premier temps de garantir une vente ou la réalisation d’une prestation parce qu’il engage les deux parties financièrement. Dans un deuxième temps, l’acompte permet un étalement des paiements pour le client ce qui favorise une meilleure gestion de la trésorerie et réduit le risque d’impayé. Pour finir, il permet aux vendeurs de pouvoir anticiper certaines dépenses (achats de matériaux…) et évite ainsi les difficultés de trésorerie.
Comment mettre en place un acompte ?
Un acompte se définit par la signature d’une facture d’acompte. Ce dernier est un document attestant le versement partiel d’un montant de la vente avant que le contrat ne soit exercé. La facture d’acompte est soumise au cadre légal de la facturation, elle doit donc contenir :
- L’identité complète de l’entreprise vendeur
- Le numéro et la date de la facture d’acompte
- Les coordonnés du client
- L’intitulé des produits et/ou services vendus
- La somme totale à payer
- Les modalités de paiement et les pénalités en cas de retard
- Le montant de l’acompte versé
- Le montant total restant dû
Différence entre acompte et arrhes
Les arrhes représentent les sommes versées à l’avance pour l’achat de marchandises ou une prestation de services. Contrairement à l’acompte le client peut revenir sur cet accord cependant en cas d’annulation, la somme versée sera perdue (sauf si le contrat prévoit la possibilité de remboursement des arrhes). Si c’est le vendeur qui ne fournit pas les produits ou services payer avec les arrhes, il devra rembourser le double des sommes au client.