Certification logicielle

Réglementation


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Conformité du logiciel LMB

Dispositions relatives à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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Attestation LMB V7

Attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel de gestion (CGI, art. 286, I-3° bis)