Commerçants, une nouvelle législation pour les caisses enregistreuses

Caisse enregistreuse : nouvelle réglementation

A partir du 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA devront désormais être équipés d’un système de caisse certifié conforme à la loi. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2016, ayant pour objectif la lutte contre la fraude à la TVA.

A partir de cette date, tout commerçant pourra être soumis à des contrôles inopinés durant lesquels il devra impérativement présenter une attestation prouvant que le logiciel de caisse utilisé est bien conforme à cette nouvelle législation.  Dans le cas où celui-ci ne pourrait être en mesure de présenter ce document, il s’exposerait à une amende s’élevant à 7 500 €. Et dans le cas où celui-ci ne serait pas équipé d’un logiciel, en sus de l’amende, il sera contraint de s’équiper d’un logiciel certifié dans les 60 jours suivant le contrôle.

Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse homologuée ?

Pour être reconnu comme étant certifié, votre système de caisse enregistreuse devra répondre à des « conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données ». En d’autres termes, votre logiciel de caisse devra posséder un accès sécurisé afin de protéger l’accès à vos données, et l’ensemble des opérations réalisées devront pouvoir être justifiées et aucune modification ou suppression ne pourra être effectuée.

Quelles conséquences pour vous, commerçants ?

Face à cette nouvelle législation, deux cas de figure se présentent.

Première hypothèse, vous possédez déjà un logiciel de caisse certifié et cette nouvelle législation ne changera rien pour vous.

Seconde hypothèse, vous ne possédez pas de caisse enregistreuse certifiée pour votre commerce, et vous devez vous équiper d’un logiciel conforme à la réglementation en vigueur ! Il est important de vous en préoccuper dès à présent afin d’avoir le temps nécessaire pour vous familiariser avec le nouveau système informatique choisi.

Comment RoverCash répond à cette nouvelle loi ?

Notre logiciel de caisse RoverCash est un système certifié conforme en tout point à cette nouvelle législation.

Tout d’abord, il possède un dispositif de sécurisation d’accès aux données. L’accès à l’application est géré par un ou plusieurs comptes utilisateurs protégés par un identifiant et un mot de passe. De plus, chaque utilisateur a des droits qui leur sont attribués en fonction des opérations qu’il peut, ou non, effectuer (création, modification, visualisation des informations).

RoverCash répond également aux conditions d’inaltérabilité et traçabilité des données, puisque toutes les opérations effectuées ne peuvent ni être modifiées, ni être supprimées. Les historiques des connexions et des opérations permettent de retracer chaque action, en sachant à quel moment et par quel utilisateur elles ont été réalisées.

Enfin, lorsque votre application de caisse est connectée à votre ERP Lundi Matin Business, des synchronisations automatiques et des sauvegardes régulières sont effectuées, permettant à nos clients de pouvoir demander l’accès à celles-ci à tout moment dans le cadre d’une procédure de vérification.

Nos attestations de conformité sont disponibles en ligne aux adresses suivantes :

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre système de caisse RoverCash, nous vous invitons à visiter notre site RoverCash.fr ou bien à nous contacter directement :

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