Loi anti-fraude à la TVA : RoverCash est la première solution mPOS certifiée du marché
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Selon une note confidentielle de Bercy, le préjudice lié à la fraude à la TVA se porterait à 17 milliards d’euros, soit plus de 12% de la TVA totale perçue par l’État en 2014. Lorsque l’on sait que la TVA représente environ 50% de ses recettes globales, ce montant constitue donc un manque à gagner de premier ordre. Autant dire que le dispositif anti-fraude de la loi de finances 2016 revêt un rôle primordial pour l’État.

Pour remédier à la situation, la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaure la contrainte, à partir de 2018, pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, de devoir enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de caisse aux normes, c’est-à-dire certifié.

Concrètement, chaque professionnel concerné par cette nouvelle norme devra justifier d’un certificat provenant d’un organisme accrédité ou d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel, prouvant ainsi qu’il répond bien “à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données“. Le contrôle sera effectué par l’administration fiscale qui pourra, en cas de manquement aux obligations, délivrer une sanction de l’ordre de 7.500 euros par logiciel concerné, à régulariser sous 60 jours.

Chez Lundi Matin, éditeur spécialisé dans les solutions de gestion en ligne, avec notamment le logiciel de gestion commerciale “Lundi Matin Business” (LMB), on a souhaité s’aligner au plus vite sur les exigences de l’État en certifiant nos solutions, notamment à travers des procédures internes rigoureuses en matière de recherche & développement.

Le petit dernier de la collection, RoverCash, logiciel de caisse tactile à destination des tablettes et smartphones, ne déroge pas à la règle et constitue le premier logiciel de caisse incluant l’encaissement mobile (mPOS) certifié du marché, s’imposant ainsi d’ores et déjà comme l’attraction de 2016.