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Certification logicielle

Réglementation

[ PDF ]	Conformité du logiciel LMB Dispositions relatives à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
[ PDF ]	Attestation LMB V7 Attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel de gestion (CGI, art. 286, I-3° bis)